Illustration d'une personne complétant son numéro d'enregistremen sur Airbnb sur une tablette

Enregistrement et changement d'usage

Des obligations de déclaration auprès de la municipalité peuvent exister pour louer sa résidence principale ou secondaire sur Airbnb. Dans certaines villes, qui ont mis en place une procédure spécifique d'enregistrement, l’indication de son numéro d’enregistrement unique sur l’annonce est obligatoire afin de louer son logement en courte durée.

Quelles sont les exigences générales en matière de déclaration d'un logement ?

À noter : la déclaration simple décrite ici est différente de la déclaration soumise à enregistrement obligatoire (voir ci-dessous).

Enregistrement obligatoire dans certaines communes

Conformément aux articles L324-1 et suivants du Code du tourisme, depuis l'entrée en vigueur de la loi pour une République numérique et de la loi ELAN, la législation française dispose que certaines municipalités peuvent établir une procédure d'enregistrement obligatoire pour tous les meublés de tourisme sur leur territoire.

Enregistrement obligatoire dans certaines communes

Conformément aux articles L324-1 et suivants du Code du tourisme, depuis l'entrée en vigueur de la loi pour une République numérique et de la loi ELAN, la législation française dispose que certaines municipalités peuvent établir une procédure d'enregistrement obligatoire pour tous les meublés de tourisme sur leur territoire.
Obtenir un numéro d'enregistrement est gratuit, se fait en ligne et ne prend que quelques minutes.

Liste des communes concernées par l'enregistrement obligatoire et la limitation automatique à 120 nuits pour les résidences principales sur Airbnb

Les hôtes louant des logements entiers situés dans ces communes doivent disposer d’un numéro d’enregistrement pour continuer à accueillir des voyageurs pour de courtes périodes sur Airbnb.
Accéder à la liste

Liste des communes concernées par l'enregistrement obligatoire et la limitation automatique à 120 nuits pour les résidences principales sur Airbnb

Les hôtes louant des logements entiers situés dans ces communes doivent disposer d’un numéro d’enregistrement pour continuer à accueillir des voyageurs pour de courtes périodes sur Airbnb.
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Obligations de transmission de données aux communes ayant mis en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme

Pour information
Les communes éligibles peuvent adresser une demande d’informations à Airbnb en écrivant à l’adresse suivante : territoires@airbnb.com

Informations sur le changement d'usage et de destination dans certaines communes

Questions fréquentes